Mentions Légales2018-09-20T14:07:36+00:00

MENTIONS LÉGALES

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1. Éditeur du site :
SERVINOX
Adresse : 34-36 avenue Roger Hennequin
78190 Trappes | FRANCE
Tél. : +33 (0)1.30.16.15.00

La société SERVINOX est une Société SAS , immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 393 433 792

2. Directeur de Publication :

3. Création du site :
Codixis
33, rue de la Fédération – 93100 Montreuil
www.codixis.com

4. Hébergeur du site :

5. Données personnelles – RGPD
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et compte tenu de la loi du 21 juin 2004, intitulée loi pour la confiance dans l’économie numérique, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail :communication@servinox.com
RGPD

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SERVINOX SAS.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, SERVINOX s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que SERVINOX traite des Données Personnelles, SERVINOX prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles SERVINOX les traite.
Finalité des données collectées
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pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.servinox.com disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.servinox.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que SERVINOX a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, SERVINOX s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment SERVINOX utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter SERVINOX, Mme GUINANCIO – rguinancio@servinox.com
ou par écrit à l’adresse suivante :
SERVINOX SAS
34 36 avenue Roger Hennequin
78190 Trappes | FRANCE
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que SERVINOX corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SERVINOX par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de SERVINOX peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
SERVINOX s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, SERVINOX reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
SERVINOX s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de SERVINOX, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs SERVINOX ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de SERVINOX et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de SERVINOX sont principalement les agents de notre service client.
Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du site www.servinox.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 60 mois après la fin de la relation contractuelle:
Nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, entreprise

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6. Mise en garde
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7. Vos obligations en tant qu’utilisateur
Respect d’autrui
En tant qu’utilisateur du Site, vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de SERVINOX, en évitant toute mention, tout message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant, sur quelque support que ce soit.

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